L'aide Mobili-Pass prend en charge une partie de vos frais de déménagement. Si vous déménagez pour venir louer un appartement géré par l'ALJT, l'aide financière Mobili-Pass peut vous être accordée sous certaines conditions.


Détails de l'aide Mobili-Pass :

Mobili-Pass est une subvention qui prend en charge des dépenses engagées lors d'un déménagement de résidence principale.

L'aide Mobili-Pass prend en charge lors d'un déménagement les dépenses suivantes :
- La double charge de logement limitée à six mois de loyer et charges locatives en cas de double charge de logement,
- dépenses annexes au changement du logement :
   . Pour l'appartement de départ, l'aide mobili-Pass prend en charge les frais liée à la mise en location de l'appartement, les frais et les émoluments de notaire, les frais de mainlevée d'hypothèque, les indemnités de remboursement anticipé de prêts à la vente du logement, les intérêts intercalaires de prêt relais,
   . Pour l'appartement d'accueil, l'aide Mobili-Pass prend en charge les frais d'établissement de contrats locatifs, les frais et émoluments de notaire, les frais de montage du dossier financier pour l'acquisition du logement, les charges d'emprunt correspondantes, les frais d'assistance à l'installation du logement (frais facturés par une société spécialisée dans la mobilité professionnelle au titre des prestations d'accompagnement et d'aide à l'installation du salarié dans son nouveau logement, à l'exclusion de tous frais de branchement ou de raccordement).

L'aide Mobili-Pass est une subvention d'un montant maximum de 1.600 euros; possibilité de porter à 3.200 euros avec l'accord de l'employeur (sur la seule 2ème tranche). Mobili-Pass est non remboursable, sans intérêts ni frais de dossier.

Le versement financier de l'aide Mobili-Pass se fait sur présentation des factures et des pièces justificatives de la nature et du montant des frais engagés dans le cadre du changement d'appartement.


Conditions donnant droit à l'aide Mobili-Pass

Mobili-Pass est accessible aux salariés des entreprises qui versent le 1% logement (10 salariés et plus), occupant un emploi permanent ou temporaire, tenus, à l'embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de la même entreprise, de changer de logement ou d'avoir une seconde résidence principale.

Pour avoir droit à l'aide Mobili-Pass, vous devez remplir les conditions suivantes :
 + la nouvelle résidence principale ou la seconde résidence doit être située à un minimum de 70 km de l'ancien domicile principal,
 + la demande de subvention et les pièces justificatives doivent être communiquées dans le délai maximal de 6 mois à partir de la date de prise des nouvelles fonctions ou du changement de lieu de travail au sein de l'entreprise,
 + le demandeur doit être propriétaire ou locataire de son logement sur le site d'arrivée dans le délai maximal de 6 mois suivant la prise des nouvelles fonctions,

Chaque personne qui satisfait aux critères a droit à l'aide financière à un déménagement l'AIDE MOBILI-PASS®, pas d'obligation de passer par son employeur ou par le collecteur 1% de son employeur.
Un même ménage ne peut en bénéficier plus d'une fois tous les deux ans.

Si vous êtes éligibles au Mobili-Pass, vous pouvez bénéficier des services de CSE Mobilité.